Clause spéciale — Traitement par IA & Conformité technologique

1. Utilisation de l'Intelligence Artificielle

Modèle IA employé

• Fournisseur : OpenAI
• Modèle : GPT-4 Vision (ou équivalent)
• Finalité : Génération automatique de descriptions produits à partir d'images

Processus

1. Utilisateur upload image de produit
2. Image envoyée à API OpenAI
3. GPT-4 Vision analyse image
4. Description texte générée
5. Proposition affichée à utilisateur dans GetShopFlow
6. Utilisateur peut modifier/approuver avant publication

Important

• L'utilisateur DOIT vérifier la description avant publication
• L'utilisateur assume responsabilité du contenu publié
• GetShopFlow ne garantit pas exactitude IA

2. Traitement des images par OpenAI

Transmission de données

• Quoi : images produits uploadées
• Où : serveurs OpenAI (USA)
• Garantie : images NE SONT PAS utilisées pour entraîner le modèle (Policy OpenAI API)
• Durée : suppression après traitement (généralement < 24h)

Conformité RGPD

• Base légale : Art. 6(1)(b) RGPD (exécution contrat)
• Transfert données : USA avec garanties (Adequacy Decision + clauses contractuelles)
• Politique OpenAI : https://openai.com/privacy

Droit de refuser traitement IA

• Vous pouvez créer descriptions manuellement (sans IA)
• Contact pour assistance : contact@getshopflow.fr

3. Transparence & Information utilisateurs

Vous informez vos clients finaux

Comme gérant de boutique, vous êtes responsable d'informer vos clients que :

• Descriptions produits peuvent être générées par IA
• IA peut contenir erreurs ou imprécisions
• Clients peuvent contester inexactitudes

Exemple de mention légale client final

"Certaines descriptions produits sont générées automatiquement par Intelligence Artificielle (OpenAI). En cas d'inexactitude, merci de nous contacter via [email support]."

4. Biais & Qualité IA

GetShopFlow reconnait :

• Modèles IA peuvent contenir biais
• Descriptions peuvent être imprécises, génériques ou excessives
• Incapacité à traiter contenu très technique/spécialisé

Responsabilité

• Utilisateur : vérifier et corriger avant publication
• GetShopFlow : pas garant de qualité IA, pas responsable erreurs

5. Sécurité & Confidentialité OpenAI

Pour garanties complètes sur OpenAI :

• Consulter : https://openai.com/privacy
• Consulter : https://openai.com/enterprise-privacy
• Support OpenAI : https://help.openai.com

6. Evolutions technologiques futures

GetShopFlow peut :

• Mettre à jour modèle IA (ex : GPT-5 ultérieur)
• Changer fournisseur IA si nécessaire
• Ajouter nouvelles fonctionnalités IA

Notification

• Annonce sur site et par email
• Effectivité : 30 jours après notification
• Utilisateur peut arrêter service si désaccord

7. Conformité légale IA

Loi française & UE

• RGPD : transparence & droit utilisateurs respectés
• Loi Orientation Numérique (2016) : information sur traitement IA
• Directive ePrivacy : cookies conformes
• Futur AI Act (UE 2024) : à surveiller si finalement applicable

CNIL (France)

• Recommandation IA 2021 : respectée (transparence, consentement)
• Audit possible : GetShopFlow accepte audit CNIL si demandé

8. Droits des utilisateurs spécifiques à l'IA

Vous avez le droit :

• Refuser traitement IA : créer descriptions manuellement
• Demander accès : informations sur comment IA fonctionne
• Demander suppression : images après traitement
• Contester : si description IA manifeste défaut grave

Demande

• Email : contact@getshopflow.fr
• Objet : "[IA] Demande de [refus/accès/suppression/contestation]"